Arrêté du 26 août 2005 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 26 août 2005 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0502104A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2005, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :

- en recettes, à 4 522 800 euros ;

- en dépenses, à 4 521 550 euros.